Préambule
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ovalec.com et des fonctionnalités qui y sont proposées. « Nous » désigne Ovalec Technologies Limited, dont l’équipe est basée à Kinshasa, en République démocratique du Congo. « Vous » désigne la personne qui consulte le site, crée un compte ou utilise ses fonctionnalités.
ovalec conçoit et développe des produits numériques et présente sur ce site ses services, ses produits, ses offres de recrutement et les moyens de contacter son équipe. Certaines fonctionnalités sont accessibles avec un compte. Le site ne constitue pas, à lui seul, un abonnement payant à un logiciel.
Les fonctionnalités propres à youplo et savoira, notamment les ventes, les achats, les formations et les paiements, peuvent être soumises à des conditions spécifiques publiées sur ces produits. Une prestation de design ou de développement peut également faire l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct. Les conditions particulières acceptées pour une prestation précisent son périmètre et ses modalités.
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles qui s’appliquent à cette utilisation. Lorsqu’une acceptation expresse est requise, notamment lors de la création d’un compte ou de la conclusion d’un contrat, elle est recueillie séparément. Toute dérogation convenue avec nous doit être confirmée par écrit.
1. Accès et utilisation du site
1.1. Consultation et compte
La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. Vous devez créer un compte pour accéder aux fonctionnalités qui le demandent. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à utiliser une adresse e-mail à laquelle vous avez accès.
1.2. Sécurité des identifiants
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des usages que vous autorisez. Choisissez un mot de passe unique et signalez toute utilisation suspecte à support@ovalec.com. Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation.
1.3. Âge et capacité
La création d’un compte et les services professionnels présentés sur ovalec.com s’adressent aux personnes majeures ayant la capacité de s’engager. Si vous agissez pour une entreprise ou une organisation, vous devez disposer des pouvoirs nécessaires pour la représenter.
1.4. Données personnelles
La politique de confidentialité explique les données recueillies, leurs finalités, leur conservation et vos droits. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement général à tous les traitements de données. Les consentements spécifiques sont recueillis lorsqu’ils sont requis.
2. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
2.1. Respect des lois et des droits des tiers
Vous vous engagez à utiliser le site conformément au droit de la République démocratique du Congo et aux autres dispositions qui vous sont applicables. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
2.2. Messages et candidatures
Les informations adressées à notre équipe doivent être pertinentes et sincères. Vous devez disposer du droit de nous transmettre les documents et les données concernés. N’incluez pas de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne sont pas nécessaires. L’envoi d’une candidature ne garantit ni un entretien ni un recrutement, et une demande de projet ne vaut pas acceptation d’une mission.
2.3. Sécurité et prévention des abus
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux systèmes, de contourner les protections, de transmettre des logiciels malveillants, d’envoyer des messages abusifs ou de perturber le fonctionnement du site. Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour limiter une menace ou un usage contraire aux présentes conditions.
2.4. Signalements et communication d’informations
Nous pouvons examiner un signalement et, lorsque cela est nécessaire, conserver des éléments ou saisir une autorité compétente. Une simple allégation d’un tiers ne justifie pas, à elle seule, la divulgation de vos données personnelles. Toute communication doit respecter la loi et notre politique de confidentialité.
2.5. Responsabilité de l’utilisateur
Vous répondez, dans les conditions prévues par le droit applicable, des dommages directement imputables à une violation établie de vos obligations. Cette disposition ne constitue pas une renonciation générale à vos droits et n’écarte pas notre propre responsabilité lorsqu’elle peut être engagée.
3. Disponibilité, maintenance et évolution
3.1. Disponibilité
Nous cherchons à maintenir le site accessible et fonctionnel. Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence de toute erreur. Des interruptions peuvent résulter notamment de maintenances, d’incidents techniques ou de circonstances extérieures.
3.2. Maintenance
Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance ou de sécurité qui limitent temporairement l’accès. Les interruptions planifiées importantes sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible. Une intervention urgente peut être effectuée sans préavis pour protéger le site ou ses utilisateurs.
3.3. Évolution des fonctionnalités
Nous pouvons faire évoluer les pages et les fonctionnalités du site. Ces évolutions ne modifient pas automatiquement les engagements d’une prestation déjà commandée, qui restent soumis au contrat concerné et au droit applicable.
4. Propriété intellectuelle et informations transmises
4.1. Droits sur le site
Les logiciels, éléments graphiques, marques, textes et autres contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ovalec Technologies Limited ou à leurs titulaires respectifs. Vous pouvez consulter le site pour les usages auxquels il est destiné. Toute autre reproduction ou exploitation nécessite une autorisation, sauf exception prévue par la loi.
4.2. Vos documents et vos données
Vous conservez les droits que vous détenez sur les informations et les documents que vous transmettez. Vous nous autorisez à les recevoir, les stocker et les utiliser dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande, gérer votre compte ou exécuter une prestation convenue. Cette autorisation ne nous permet pas de commercialiser votre CV, vos documents ou vos données personnelles.
4.3. Suggestions et retours
Vous pouvez nous adresser des suggestions ou des signalements de problèmes. Nous pouvons utiliser les idées et retours non confidentiels pour améliorer nos services, dans le respect de vos droits. Cet envoi ne transfère pas automatiquement les droits sur des documents protégés et ne crée pas, à lui seul, un droit à rémunération.
4.4. Confidentialité et accès aux informations
L’accès aux informations personnelles est limité aux besoins du service, au traitement de votre demande et aux obligations applicables, conformément à la politique de confidentialité. Un engagement de confidentialité particulier à un projet doit être précisé dans un accord adapté avant la communication des informations concernées.
5. Tarifs, prestations et paiements
5.1. Consultation et compte
La consultation du site et la création d’un compte ovalec.com ne déclenchent actuellement ni abonnement mensuel ni facturation automatique. Le site ne propose pas de formulaire de paiement.
5.2. Prestations commandées
Les prestations de design, de développement ou d’accompagnement font l’objet de modalités convenues séparément. Le devis ou le contrat précise notamment le périmètre, le prix, les éventuelles taxes, les échéances, les livrables et les modalités de paiement. Une prestation payante ne résulte pas du seul fait de remplir un formulaire.
5.3. Produits youplo et savoira
Les prix, moyens de paiement, accès et éventuels abonnements propres à youplo ou savoira sont indiqués sur le produit concerné. Les présentes conditions n’imposent pas un abonnement mensuel commun à l’ensemble de ces produits.
5.4. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement d’une prestation ou d’un achat sont précisées dans l’offre et les conditions applicables avant sa conclusion. L’activation d’un service n’exclut pas automatiquement tout remboursement. Aucune disposition ne supprime un droit impératif de rétractation, de garantie ou de remboursement lorsqu’un tel droit s’applique.
6. Responsabilité et événements extérieurs
6.1. Responsabilité d’ovalec
Notre responsabilité s’apprécie selon le droit applicable et les engagements effectivement convenus. Les présentes conditions ne limitent pas une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou dans les autres situations protégées par une règle impérative.
6.2. Conditions propres aux prestations
Un éventuel plafond de responsabilité ou une répartition particulière des risques liés à une prestation payante doit être défini dans le contrat correspondant, dans les limites autorisées par la loi. La gratuité d’une fonctionnalité du site ne signifie pas que tout recours est exclu.
6.3. Signalement d’un problème
Informez-nous d’un dysfonctionnement ou d’un dommage dès que vous en avez connaissance, en fournissant les éléments utiles à son examen. Cette demande de signalement rapide ne réduit pas les délais de recours ou de prescription prévus par la loi.
6.4. Force majeure
Les conséquences d’un événement de force majeure sont appréciées selon les conditions prévues par le droit applicable. Une panne de réseau, une coupure d’électricité ou un autre incident ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. Nous prenons les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences d’un incident.
7. Durée, suspension et fermeture du compte
7.1. Durée d’application
Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site. La création d’un compte n’instaure pas un contrat payant d’un mois renouvelable automatiquement. La durée d’une prestation distincte est fixée dans l’accord qui la concerne.
7.2. Fermeture à votre demande
Vous pouvez cesser d’utiliser le site et demander la fermeture de votre compte à legal@ovalec.com. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. La fermeture du compte ne résilie pas automatiquement une prestation en cours ou un engagement pris sur un autre produit, qui suit ses propres conditions.
7.3. Suspension ou fermeture par ovalec
Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un accès en cas de violation sérieuse des présentes conditions, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité. Nous vous informons des motifs et des moyens de nous contacter lorsque cela est possible, sauf obligation contraire ou nécessité d’agir immédiatement. Une mesure doit rester proportionnée à la situation.
7.4. Inactivité
Si une fermeture est envisagée après au moins 18 mois d’inactivité, nous adressons au préalable un message à l’adresse associée au compte pour permettre à son titulaire de se manifester. La présente clause n’annonce pas une suppression automatique des comptes ou de toutes leurs données après ce délai.
7.5. Accès, copie et suppression des données
Vous pouvez demander l’accès, une copie ou la suppression de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque ce droit s’applique, à legal@ovalec.com. L’absence d’un bouton d’exportation ne supprime pas ces droits. Certaines informations peuvent devoir être conservées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales.
8. Modification des conditions
8.1. Publication des modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des règles applicables. La version publiée indique sa date de mise à jour.
8.2. Information des utilisateurs
Pour une modification importante affectant un compte ou un engagement en cours, nous prévoyons une information adaptée et, sauf urgence ou obligation légale contraire, un préavis d’au moins trente jours. Les engagements déjà conclus restent régis par leurs conditions, sauf modification valablement convenue ou imposée par la loi.
8.3. Vos choix
Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser la fonctionnalité concernée et nous contacter pour demander la fermeture de votre compte. Les règles de résiliation d’une prestation payante demeurent celles de son contrat, sous réserve des droits impératifs. Lorsque votre accord exprès est requis, la seule publication du nouveau texte ne le remplace pas.
9. Dispositions diverses
9.1. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives qui peuvent vous protéger au titre d’une autre législation applicable.
9.2. Règlement des différends
En cas de différend, contactez-nous à legal@ovalec.com pour permettre un examen et rechercher une solution amiable. Cette démarche n’exclut pas vos droits de recours. Sous réserve des règles impératives de compétence, les litiges relatifs à ces conditions relèvent des juridictions compétentes de Kinshasa, en République démocratique du Congo.
9.3. Communications électroniques
Une communication par e-mail peut satisfaire une exigence d’écrit lorsque le droit applicable l’autorise et que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message peuvent être établies. Conservez les documents et échanges utiles à votre relation avec nous.
9.4. Éléments de preuve
Les messages et enregistrements électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par la loi. Ils ne bénéficient pas d’une force probante irréfragable et chaque partie peut en discuter l’authenticité ou le contenu.
9.5. Invalidité partielle
Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses continuent à s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Une éventuelle disposition de remplacement doit respecter les règles applicables et préserver autant que possible l’objet de l’accord.
9.6. Cession
Dans le cadre d’une acquisition ou d’une réorganisation, nos droits et obligations peuvent être transférés dans les conditions autorisées par la loi. Une telle opération doit respecter les droits des utilisateurs, la confidentialité de leurs informations et les obligations d’information applicables.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, une réclamation ou une demande concernant votre compte et vos droits, contactez Ovalec Technologies Limited à legal@ovalec.com.
L’assistance technique est joignable à support@ovalec.com. Pour une demande générale ou un projet, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site ou écrire à hello@ovalec.com.
legal@ovalec.com Assistance : support@ovalec.com